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Conditions générales de vente

1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre ImanK photo (le photographe) et ses clients dans le cadre des prestations photographiques proposées.

2. Prestations

Les prestations incluent notamment :

  • Les reportages de mariage.

  • Les séances de portrait (couples, famille, etc.).

  • Les événements privés (baptêmes, anniversaires, etc.).

  • Les projets commerciaux (instituts de beauté, coaching, etc.).

Les détails de chaque prestation sont précisés dans un devis ou contrat spécifique.

3. Réservation et acompte

  • Toute prestation doit être réservée par écrit (email à imankphoto@gmail.com).

  • La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total et signature de contrat.

  • Tout dépassement horaire fera l’objet d’indemnités complémentaires, avec l’accord préalable du client.

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis par le photographe.

4. Tarifs et paiements

  • Les tarifs sont communiqués sur demande ou via devis.

  • Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf disposition contraire dans le contrat.

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

​5. Droits d’utilisation des images

  • Les photos réalisées restent la propriété intellectuelle d’ImanK.

  • Les clients reçoivent un droit d’utilisation privée pour les images livrées.

  • Toute utilisation commerciale ou diffusion publique (réseaux sociaux, presse, etc.) nécessite l’accord écrit du photographe.

  • Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf refus explicite du client avant la prestation.

6. Livraison des photos

  • Les photos sont livrées sous format numérique via lune galerie en ligne. Elles peuvent être téléchargée en format HD

  • Un échantillon est envoyé sous une dizaine de jours après l’événement.

  • Le délai final de livraison est de 5 à 8 semaines, sauf accord contraire.

7. Modifications et retouches

  • Seules les photos sélectionnées par le photographe sont retouchées et livrées.

  • Toute demande de retouche supplémentaire peut entraîner des frais additionnels.

8. Annulation et report

  • Toute annulation par le Client entraîne la perte de l'acompte. En cas de report, le Photographe s'efforcera de proposer une nouvelle date sous réserve de disponibilité.

  • En cas d'annulation par le Photographe (force majeure), un remboursement total de l'acompte sera effectué.

9. Limitation de responsabilité

  • Le photographe s’engage à fournir un service professionnel et de qualité.

  • En cas de perte des fichiers due à une défaillance technique ou un cas de force majeure, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes perçues.

10. Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

  • Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du photographe.

11. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

 


 

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